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NATURAL ORIGINS

CONDITIONS GENERALES DE VENTES EN LIGNE AUX PROFESSIONNELS

Applicables à compter du 1er janvier 2018


Les ventes en ligne intervenant entre NATURAL ORIGINS et ses clients professionnels sont régies par les présentes conditions générales. Ainsi, toute commande emporte adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente et renonciation de sa part à se prévaloir de toutes autres conditions, notamment d’achat.

Aucune vente ne peut être conclue en ligne par un non-professionnel ou un consommateur.

1 - Ouverture de compte :

Tout acheteur professionnel dont le compte client n’a pas encore été créé auprès de NATURAL ORIGINS doit procéder à une ouverture de compte en ligne selon la procédure décrite et en fournissant les informations requises. Il recevra alors ses éléments d’identification (identifiant, mot de passe provisoire…).

2 - Produits& Prix :

2.1 – Produits : les Produits disponibles en ligne sont issus du Catalogue Général en vigueur de NATURAL ORIGINS tels que disponibles (sous réserve de rupture de stock) sur le site internet au jour de la commande.

2.2 – Prix des produits : Les prix des produits NATURAL ORIGINS sont ceux affichés sur le site au jour de la commande, hors commandes spéciales ou conditionnements particuliers indiqués sur le site qui font l’objet de devis auprès du service commercial. Les Prix et Tarifs de NATURAL ORIGINS s’entendent toujours HT et hors frais de transport. Toutes nouvelles taxes et contributions obligatoires (type éco-taxe ou autre), en vigueur au jour de la facturation et relatives aux produits vendus, s’ajoutent aux prix et tarifs HT des produits NATURAL ORIGINS et sont à la charge du Client, à moins que la loi n’en dispose autrement.

3 - Commandes :

Les commandes en ligne ne sont définitives qu’après acceptation par la direction commerciale de NATURAL ORIGINS.

La commande ne doit comporter que des multiples d’unités de livraison lorsque les produits ne sont pas disponibles à l’unité, l’ensemble étant livrable en une seule fois et en un seul lieu.

NATURAL ORIGINS se réserve le droit de refuser ou de réduire toute commande présentant un caractère anormal sur le plan des quantités, ou des délais de livraison.

4 - Livraison et Transport:

4.1 - Livraison : la livraison est toujours réputée effectuée en nos entrepôts. Ainsi, la livraison et le transfert des risques s’opèrent par la remise, en nos entrepôts, des marchandises au transporteur, que ce dernier soit choisi par le client et le transport organisé par lui ou par NATURAL ORIGINS agissant d’ordre et pour compte du client. Le coût du transport est toujours à la charge du client et les marchandises voyagent donc aux risques et périls du client. Il appartient en toute hypothèse au client de vérifier lors de la livraison la conformité des marchandises livrées avec celles commandées et leur bon état.

4.2 - Litiges de livraison : en cas de perte ou de dommage, le client devra, d’une part, inscrire sur le document de transport des réserves claires, précises et complètes et, d’autre part, confirmer ses réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la réception des marchandises (art. L 133-3 du Code de Commerce). NATURAL ORIGINS n’accepte aucune responsabilité du fait du transport.

Toute réclamation, quelle qu’elle soit, relative aux marchandises livrées, devra, pour être valable et recevable par NATURAL ORIGINS, lui être adressée sous un délai de huit (8) jours et être accompagnée du bon de livraison.

Toute réclamation adressée à NATURAL ORIGINS hors du délai précité sera nulle et non avenue et les marchandises seront irréfragablement réputées conformes à la commande.

4.3 - Délais livraisons : les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif (X jours ouvrés).

Les retards ne peuvent en aucun cas justifier une quelconque demande de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande par le client.

La responsabilité de NATURAL ORIGINS ne peut, en aucun cas, être engagée et ses obligations sont suspendues de plein droit et sans formalité en cas de survenance d’événements ou de circonstances intervenant postérieurement à la conclusion de la vente et en empêchant l’exécution dans des conditions normales pour NATURAL ORIGINS, quand bien même ces événements ou circonstances ne répondraient pas aux critères de la force majeure ou du cas fortuit. Il en sera ainsi notamment en cas d’incendie, arrêt de travail quelconque, lock-out, inondation, guerre, réquisition, gel, manque de matière première, accident d’outillage, etc...

4.4 - Produits manquants – retards de livraison : Aucune pénalité ni indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée à NATURAL ORIGINS par le Client ou déduite des créances de NATURAL ORIGINS en cas de rupture de stock ou de livraison décalée.

En cas de rupture partielle de produit sur une commande, la commande sera quand même expédiée au client sans gestion de reliquat.

En application de l’article L 442-6-I-8° du code de commerce, aucun retour ou refus de marchandise ni aucune pénalité entrainant une retenue sur créance ne sera acceptée tant que NATURAL ORIGINS n’aura pas été en mesure d’analyser les faits invoqués par le Client et les responsabilités des parties impliquées.

NATURAL ORIGINS disposera à cet égard d’un délai minimal d’un mois et maximal de deux mois à compter de la date de réception de la réclamation écrite, pour accepter ou contester la réclamation.

5 - Retours :

Aucun retour ne sera accepté sans l’accord formel préalable de la Direction commerciale ainsi que l’établissement d’un bon de retour.

6 - Annulation de commande :

Aucune commande reçue par NATURAL ORIGINS et déjà préparée ne pourra faire l’objet d’une annulation sans accord formel de NATURAL ORIGINS. Si toutefois, NATURAL ORIGINS venait à accepter exceptionnellement une annulation, les frais de transport généré par un retour éventuel seront toujours à la charge du client.

7 - Conditions de règlement :

Toute première commande d’un nouveau client est payable en ligne par Carte Bancaire via le lien sécurisé de notre partenaire bancaire.

Toute nouvelle commande d’un Client en compte fait l’objet d’une facture payable au choix du Client en ligne par CB ou à notre siège de LOZANNE (69) par chèque, lettre de change acceptée ou virement à la date d’échéance convenue, laquelle ne saurait en aucun cas dépasser 60 jours date de facture. Il n’est consenti aucun escompte pour paiement anticipé par rapport à la date d’échéance convenue.

Retard de paiement : les termes de paiement ne peuvent être retardés par le client sous quelque prétexte que ce soit même litigieux. En cas de retard de paiement, les sommes dues produiront intérêts de plein droit et sans formalité dès le premier jour de retard et jusqu’au complet paiement, calculés sur la base d’un taux annuel de 4 fois le taux de l’intérêt légal et a minima de 5%.

Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement prévue par l’article D441-5 du code de commerce sera en outre due à NATURAL ORIGINS, qui se réserve en outre le droit, sur justificatifs, de réclamer à titre complémentaire le coût réel des frais de recouvrement engagés dépassant ce montant. Tout retard de paiement suspendra l’exécution du contrat concerné sans que NATURAL ORIGINS puisse être considérée comme responsable, à quelque titre que ce soit du retard ainsi apporté à l’exécution du contrat.

En outre, toute somme non payée à l’échéance peut entrainer sur simple demande de NATURAL ORIGINS :

  • l’exigibilité immédiate des créances émises mais non encore échues, ainsi plus généralement que de tout montant restant dû,
  • la suppression des avantages qui auraient pu être consentis antérieurement,
  • le droit de reprendre les marchandises déjà livrées et non payées,
  • le droit de prononcer la résiliation de plein droit et sans formalité ou la suspension de toutes autres affaires ou contrats en cours d’exécution entre les Parties.

En cas de reprise du courant d’affaires, NATURAL ORIGINS pourrait exiger un règlement comptant.

Compensation : tout droit de compensation découlant d’une créance réciproque invoquée par le client sur NATURAL ORIGINS est exclu.

8 - Réserve de propriété :

NATURAL ORIGINS se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral et définitif de leur prix par le client. Le paiement s’entend de l’encaissement effectif en principal, frais et accessoires, la remise d’un titre emportant obligation de payer à terme ou à vue n’étant pas en soi libératoire.

Pendant la durée de la réserve de propriété, les marchandises doivent être stockées dans des conditions conformes à leur nature et assurées par le client contre tout risque.

NATURAL ORIGINS pourra se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété cinq (5) jours calendaires après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au client et restée en tout ou partie sans effet pendant ce délai. Les marchandises devront alors être restituées immédiatement aux frais, risques et périls du client.

 La revendication des marchandises ne décharge nullement le client de son obligation de payer le prix. NATURAL ORIGINS est donc en droit de poursuivre l’exécution de la vente, même après avoir repris possession des marchandises, à moins que NATURAL ORIGINS ne préfère en prononcer la résolution. Dans ce dernier cas, les acomptes versés resteront acquis à NATURAL ORIGINS à titre d’indemnité forfaitaire, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

9 - Responsabilité :

Limitations et Exclusions : notre responsabilité est strictement limitée au remplacement des produits dont la défectuosité est dûment justifiée, sauf cas de force majeure, utilisation défectueuse, négligence, mauvais stockage des marchandises.

Les précautions/indications/restrictions d'emploi figurent sur ou dans l’emballage du produit.

Il appartient à l’utilisateur de s'assurer que l’usage projeté des produits est conforme aux informations sur les conditions et préconisations d'emploi.

10 - Attribution de juridiction :

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente et des contrats d’application sera de la compétence exclusive des tribunaux de LYON (69).

11- Données collectées :

NATURAL ORIGINS s’efforce de limiter la collecte de données personnelles à celles nécessaires au traitement des affaires avec son client. Elles sont conservées de façon usuellement sécurisée pour les seuls besoins de cette relation. Tout compte inactif pendant deux ans à compter d’une commande est effacé. Le client a droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, exerçable par simple courrier postal adressé à NATURAL ORIGINS, ZAC des Prés Secs, 471 rue Louis Arnal, 69380 Lozanne, France ou par courrier électronique : [email protected]